Inscriptions de faux



Tableau des inscriptions de faux
Affaire Meyer


tout document vaux jusqu'à son inscription de faux.

Donc si vous n'êtes pas d'accord avec un écrit, un dire, il faut l'inscrire en faux en écriture afin de protéger la vérité.
voici la liste des inscriptions de faux contre les décisions de justice délirantes ayant volés , raflés les enfants. 

Date du faux FAUX Date, lieu de dépôts des inscriptions de faux, et courrier à l'auteur fait Nié par auteur ?
23/11/18 TGI chb famille délaissement :
Batalla , Counillon, Marticorena
24/04/19 au TGI Mulhouse NON
06/11/18 Juge pour enfant Ledoux renouvellement placement Rose et Crystale «  « NON
18/09/12 OPP André Schmidt placement Cassandra «  « NON
29/09/13 OPP Alzeari Jason «  « NON
26/06/15 OPP Alzeari Jessica «  « NON
08/04/13 Juge pour enfant Gueller placement «  « NON
30/03/17 OPP Alzeari Gabrielle «  « NON
13/09/18 OPP Roux-Morizot Julien «  « NON
13/09/18 Réquisition placement Girard Julien «  « NON
11/12/18 PV stage citoyenneté Cazaux ordonnant de taire les crimes «  « NON


Ces inscriptions de faux démontrent que le placement des 5 enfants Meyer est totalement HORS  la loi française.

Les huissiers du Haut Rhin REFUSENT de signifier ces documents aux juges pour les protéger de la dénonciation légale de leurs crimes. Ils refusent de faire leurs ministères monopolistiques, c'est à dire ce pourquoi ils ont un monopole.

Un huissier ne peut refuser que si il a un lien de parenté avec l'une des partie. Sinon il n'a pas le droit de refuser de faire son travail.

Nous nous plaignons alors à celui qui doit faire la discipline des huissiers : le procureur.
cherchez l'erreur !!!!

Mais est ce lui le procureur qui interdit aux huissiers de faire les significations ?

J'ai porté plainte contre la juge pour enfant Lescenes et les huissiers pour collusion criminelle.

Le procureur de Mulhouse ne fait RIEN . !!!!!!!

Donc le PROCUREUR   se   MOQUE   OUVERTEMENT  DE  LA  LOI   FRANÇAISE.





Inscription de faux en écriture publique
titre principal

Document : Jugement visant à déclarer un délaissement
parental judiciaire, en chambre de la famille, du TGI Mulhouse
audience du 23 novembre 2018, prononcé du 25
Janvier 2019, et écrit par Sandrine Batalla
1er Vprt, Mme Marielle Counillon, VPtr,
Mme Marjorie Marticorena, greffière Marie Naturel

Par Hélène lombard 445 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Elément :

Les enfants Meyer ont été raptés par l'ASE68, sans motif, sans preuve, sans base légale, sans respect des droits de la défense, par des dizaines de faux en écriture publique de fonctionnaires agissant par collusion, faux dont certain inscrit comme tel non nié par l'auteur juge pour enfant, par discrimination TRES grave, dans le but de dissimuler les conséquences de la Dépakine cause des troubles des enfants, qui n'est plus vendu qu'en France ! Les bleus infligés aux enfants en pouponnière en 2013 démontrent qu'ils ont pu être violé, et que pour entraver la découverte de ces crimes, les enfants sont maintenus séquestrés par l'ASE responsable tant du vol que des viols que de leurs séquestration, puisque sous leurs responsabilités. Prétendre les parents incapable en leur volant leurs 5 enfants dés la maternité constitue 5 crimes.

Malgré audiences, appels successifs depuis des années, jamais les droits de cette famille n'ont été respectés, démontrant la traite d'être humain organisée du fait de leur méconnaissance du droit par les administrations, par une discrimination sociale inacceptable, cherchant à se légitimer officiellement par justice.

1) P1, Conseil départemental « comparante en personne ». ne figure pas le nom du responsable représentant l' ASE ou le département ? Faux par omission volontaire dans le but d'entraver les poursuites contre ces criminels
2) P1 Parents non comparant, non représenté, non convoqué non plus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
audience du 23 novembre 2018 , le courrier de convocation à cette date correspond à une autre procédure, et ne peut dès lors être utilisé par une autre composition juridique. Donc convocation NULLE et non avenue. Audience NULLE et non avenue. Décision nulle et non avenue. Faux intellectuel.

  1. P1 Nom du représentant du ministère public absent ? Faux par omission idem
  2. P2 « Selon l'article 381-1 CC, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui des relations nécessaires à son éducation ….pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. »

Pour tous les enfants Meyer, il est donc appliquer cette loi criminelle.
Or, en l'espèce, Mme Sibernagel Barbara, la mère épileptique en grande souffrance du fait des 5 rapts successifs de ses 5 bébés tous volés à la maternité !!! pour cause d’épilepsie !!! motif aussi délirant que totalement impossible en droit français, voit son état s' aggraver par ces injustices INOUIES organisées par collusion GRAVE de fonctionnaires qui prétendent agir en respect des lois françaises, tout en les violant toutes et pire violant les droits fondamentaux d'enfants français en France. La privation de ces enfants répétés par absence de calendrier, génère des cries d'épilepsie grave dont les sociaux se servent pour la priver de ses enfants. ! Escroquerie, perversité, transfert forcé d'enfant. Absence de calendrier, de RV établi est une bonne raison de ne pas venir aux RV.

Et Mr Eddy Meyer portant un corset, dès 2016, ayant donc des difficultés pour se déplacer, demandera à pouvoir voir ses enfants à la PMI de ST Louis à 200 mètres de leur domicile, ayant été plusieurs années tous les mois en visite médiatisées à Mulhouse ou Colmar pour voir leurs enfants, sans jamais raté de RV. Les parents ont donc proposé une solution réalisable, non envisagé par l'ASE qui voulaient déclarer ses enfants adoptable

Il y a donc dans ce dossier, deux faits médicaux qui permettait d'améliorer les conditions des visites, ce qui ne fût volontairement pas mis en place par les ASE. Il ne peut donc pas s'agir de délaissement mais bien de d'entrave aux liens parents /enfant commis par l'ASE, doublé de recel d'enfant. (tous placés criminellement voir tableau en fin)

Voyant par ce biais, le moyen de refuser les droits visites sans autre explication, l' ASE répondra par la négative et ainsi c'est elle qui, alors que devant organiser le retour au domicile des enfants placés, alors que devant maintenir un lien parent /enfant, l 'ASE OSERA prétendre que le couple délaisse ses enfants, agissant ainsi par discrimination tant médical que social (absence de voiture pour se déplacer), mais aussi raciale (car beaucoup de musulman voit leurs enfants à leurs domiciles, eux ! Ou ne sont pas placés du tout ! Bien que les enfants sont victimes de crime 222-1 CP excision et circoncision).

Pour parvenir à l'accusation de délaissement AUSSI criminelle que Monstrueuse, il suffira à l'ASE de ne plus produire le moindre calendrier de visite ! Plus loin, le TGI relate du fait que les parents ne recevaient pas ces calendriers, sans le nier, sans la négation de l'ASE, mais sans aussi immédiatement arrêter la procédure puisque ce fait, constitue un élément rédhibitoire à toute l'action de l'ASE, et démontre l'escroquerie, la préméditation et la fausse accusation pour faire adopter leurs enfants NON par le droit mais par la tyrannie.

Il est donc faux de prétendre qu'il n'y avait pas d'empêchement aux visites et actes de lien entre parents et enfant, puisque l' ASE faisant rétention de toute information. De plus, ne connaissant pas les lieux de vie de enfants , séquestrés chacun dans son camp de concentration, il était impossible aux parents de voir leurs enfants, tant par l'ASE que par d'autres moyens. Faux matériel.

L'ASE, structure du département, après ces 5 rapts d'enfants tous arbitraires permettant d'obtenir des subventions payées par l'Etat à leur employeur, le département, donc lui même, s'apprête à finaliser son trafic d'enfants par 5 adoptions forcés pour dissimuler les effets de la dépakine sur ces enfants . Crime d'état . En essayant par l'adoption d'effacer les traces de ce poison. Tout en permettant l'obtention d'autres subventions, depuis que les adoptions doivent être interne à chaque pays, le trafic lié à l'adoption est donc intérieur, comme en Angleterre.
Le crime rentabilisé jusqu'au bout . !

Les nazis aussi faisaient cela . Mais eux, ne prétendaient pas le délaissement des parents pour les rapter. ! L'administration française organisée de manière mafieuse et criminelle, elle OUI.

En plus, du motif délirant de épileptique !!! l' ASE dans le dossier accuse d'être à l' AAH !!! d'avoir un corset pour le père !!!! les enfants ont été placés en toute violation répétée et constante du droit français :
  • Aucune convocation des parents des sociaux pour lire leurs rapports,
  • aucune organisation de travail social, ni éducatif mis en place par les sociaux envers les parents, car il n'y avait aucun travail social à faire,
  • aucune rencontre entre les différents assistants familiaux et les parents,
  • rupture total de la fratrie, contraire au droit internationale, aucune visite entre les enfants, pour maintenir le lien, ni aucune visite globale réunissant tous les enfants et les parents,
  • destruction du lien organisée par l'ASE, moultes fois démontrés ici,
  • 2 visites d'une TISF incapable de donner des nouvelles sur leurs enfants démontre encore le REFUS de l'ASE de travailler avec la famille et donc de rendre les enfants à moyen terme, preuve qu'il s'agit de VOL et séquestrations de mineurs, crime pour commettre des crimes,
  • les parents ignorent les lieux de vie de 4 sur les 5 enfants !
  • AUCUN suivi AUCUNE information ni scolaire, ni médical, ni photo, ni RIEN entre sociaux et parents, OR il appartenait aux sociaux d'établir des RV avec les parents et non l'inverse.. !!!!
  • jamais les sociaux ne donneront la moindre copie de leurs rapports,
  • aucun contradictoire en audience,
  • aucun accès au dossier,
  • aucun respect des droits de la défense,
    Ces conditions de placement sont toutes contraire tant au code civil qu'au code de l'action social et familial. Ces 5 placements sont donc par tout cela tous NULS et NON avenus.
    Auxquelles il faut ajouter les conditions criminelles communes à tous les placements.
Si pour Gabrielle, est rejeté le délaissement parce que la séparation est inférieure à un an, le TGI complice affirme un délaissement, pour Jessica, soutenant et alléguant de la turpitude des sociaux , en faisant état de la date à laquelle ils ont cessé eux même de fournier des calendriers. !!!!!!
Un peu comme si les nazis reprochaient à leur victime d'avoir cessé de manger le jour où ces même nazis arrêter de leur fournir de la nourriture. Paye t on des fonctionnaires pour agir ainsi ?

Les parents ayant demandé de voir leurs enfants n'ont pas cessé, ni par leurs appels ni par leurs actions judiciaires, ni par leurs actions médiatiques, tant reprochées, d'exiger de voir leurs enfants., preuve de parents aimant et courageux, subissant cette ignominie et les pressions des sociaux et juges. Il est donc impossible de prétendre l'existence d'un délaissement des enfants. Quelle niveau de perversité. !!!!!

Constitue de faux intellectuel extrêmement graves le fait de prétendre un délaissement dans ces conditions .

Continuant leurs perversions, les sociaux et juge OSENT prétendre que les parents n'ont pas prévenu de leurs absences à de nombreuses visites !!!. Comment prévenir sans connaître les dates ? Sans calendrier. Sans savoir qu'ils auraient du être à un RV ? !!! la décision fait état en dernier alinéa P3, d'un calendrier en mars 2017, qui n'a jamais été communiqué aux Meyer. Ne rien envoyer permet de prétendre les non visites, cette méthode sociale apprise probablement des tribunaux coutumier du fait.

La convocation elle même écrite par le TGI à l'audience du 22/11/2018 était elle même pour une autre affaire et non pas une action en délaissement, ce qui prouve la criminalité du TGI de Mulhouse.

5) P2, pour Cassandra et Jason, « il ressort des éléments de la procédure et des déclarations à l'audience que les parents ont exercé de manière très irrégulière leur droit de rencontre, privilégiant une attitude d'opposition voir de confrontation virulente à l'égard du service d'accueil « 

  1. les fonctionnaires se considérant, ce qui est TRES TRES grave propriétaire de l'administration s'immiscent en tant que partie prenante dans cette affaire de prétendue maltraitance, danger ou risque de danger, comme une partie à part entière, ce qui ne se peut en droit français. Pour OSER prétendre avoir été atteint !!!!!!! quel délire !
  2. Les juges ont pour fonction de garantir les libertés individuelles, et NON d'entraver leurs exercices.
  3. Cette phrase constitue un jugement de valeur, un jugement de leurs actions de défense, que ni les juges ni les sociaux n'ont à prendre en compte et encore moins à juger. Il s'agit d'une atteinte grave à leur liberté fondamentale. Nul n'ayant de titre en démocratie pour juger de cela.
  4. La constitution françaises reconnaît le droit fondamental à la résistance à l'oppression. Nul ne peut donc se voir reprocher l'usage d'un droit. Et encore moins celui, de résister aux criminels qui volent des enfants !
  5. Les sociaux et juges osent prétendre la non exercice des devoirs de l'autorité parentale de parents alors que justement ils exercent cette autorité en criant à l'injustice pour récupérer leurs enfants, face à une tyrannie qui ose non seulement maintenir le placement criminel au lieu de le lever, mais en plus, pour faire adopter les enfants raptés criminellement parce que les parents ...sont .....en résistance !!!!!! …...à l'arbitraire.
    ils ont ainsi atteins un niveau de nazisme INOUI. Il s'agit de faux intellectuels monstrueux.
    Les juges doivent dire si le droit français est illégal en France ?
  6. Le placement est lié à la dissimulation des conséquences de la dépakine, générant des troubles du comportement chez les enfants, dans le but d'entraver toute action en responsabilité des parents envers l'état. Les adoptants tout comme l' ASE, aurait du se substituer à eux pour agir au profit des droits de l'enfant mais bizarrement ils n'ont rien fait non plus contre l'état, leur financeur !? Allant Contre les intérêts des enfants . !
Il s'agit donc bien de destruction programmée de nos enfants à coup de médicaments .

Autant de faux intellectuel que constitue cette phrase démentielle ajouté d'atteintes répétées et graves à leurs droits fondamentaux et à leur vie privée.

Le point culminant de cette perversité et de cette haine à l'égard du couple Meyer parce qu'en résistance à l'oppression, a été ajouté le jour du rapt de Gabrielle le 4 avril 2017, la maman enchaînée aux 4 coins de son lit, par les policiers, et par AVEU, les directeurs ASE Nicolas Ducrocq et l'inspecteur ASE Bertrand Verpesselt, qui ont dit à Mr Eddy Meyer, dont l'affaire a été cité plusieurs fois dans les journaux, « Mr Meyer on va vous détruire » . Ces actes MONSTRUEUX sont la copie conforme des actes nazis. Le tout toujours sans le moindre motif légal en droit français . !!!!!

Le vol de Gabrielle constituait donc des représailles graves aux différentes publications qui eurent lieu dans cette affaire. Ces fonctionnaires UTILISENT donc leurs prérogatives à des fins privées et criminelles. Tous ces éléments bien sûre ne sont pas mentionnés dans cette décision, et constitue de fait des faux par omission graves démontrant le travail à charge du TGI dans la volonté FERME de déclarer les enfants abandonnés, tout en sachant par les différents juges pour enfant QUE les enfants sont aimés et attendus.
    1. P 4 alinéa 1, « dans le jugement du 23 octobre 2017, le juge des enfants souligne que les deux dernières rencontres en mai et en juin 2016 a eu (!) un fort retentissement sur l'état psychologique des enfants, acté par un certificat médical de l'état établi le 17 sept 2017. » !!!! Certificat médical fait UN an après !!!! pour la nécessité nouvelle d'attribuer aux parents la souffrance des enfants faites du fait de leurs séparations criminelles d'avec leurs parents. !
Comme si un nazi ou un stalinien faisait établir un certificat médical de perte de poids suite à la privation de nourriture par lui ordonné . !! OR se sont les sociaux qui par l'absence de calendrier ont refusé d'organiser des visites et le couple a demandé à la juge de trancher sur le différent du lieu de médiation, ce qu'elle refusera en tant que soumise à l' ASE ! montrant bien les donneurs d'ordre.

Ainsi les sociaux nous apportent par ce certificat médical les preuves des conséquences de leur propres forfaits :

  • Jason une altération de l'état général, pouvant s'apparenter à un état d'absence relationnel.
    Choc émotionnel lié à ces retrouvailles après une très longue absence parente »
  • Cassandra émotionnellement très touchée, adopté un comportement de frustration, totalement inhabituel. Effondrée type poupée de chiffon Des troubles alimentaires préoccupants avec des troubles régressifs. Son comportement global a changé (état émotionnels intenses se mord, se tire les cheveux. »
Osant mettre en avant le refus de parent à des actes du ressort de l'autorité parentale, pour ensuite leur reprocher ce refus
Or agissant par faux intellectuel, nul ne peut se voir reprocher la réponse à une question rendue obligatoire par la loi, ce qui démontre que la loi autorise le choix, et non impose l'un des choix comme le fait l' ASE Donc nul ne peut porter de jugement sur le choix effectué par les parents. Et encore moins nous en faire le reproche, pour prendre la décision contraire, et encore moins utiliser ce choix, en l'espère le refus pour tenter de déclarer un délaissement légitime ! Quel délire !!!

Il s'agit d'un nazisme total, racial, anti français, anti chrétien.
Il s'agit d'escroquerie, d'actes criminels prémédités, visant à entraver les naissances, à punir les français parce qu'ils ont eu le culot d'avoir des enfants français.
Il s'agit aussi d'aveux de maltraitances graves, psychologiques, physiques, affectives, morales, éducatives
dans le but de légitimer aussi leurs salaires, rendant ainsi rentable la notion qu'on croyait oublié de camp de concentration, dont on sait que certain se crée en France sous faux prétexte de pandémie organisée par ces fonctionnaires criminels.

De, plus nul ne peut se voir attribuer les faits d'un autre. Cette décision impute aux parents les souffrances et un acte criminel commis par ces criminels en bande organisée. Faux intellectuel.
7) P4, alinéa 8, il est reproché aux parents de ne pas avoir demandé des nouvelles de leurs enfants. OR il est établi que ni la juge pour enfant qui n'ordonne pas aux ASE de donner les calendriers aux parents, ni le TGI chambre de la famille qui ne s'étonne pas du fait et n'en annule pas la procédure pour faute lourde, NUL ne niant le fait, il est établi que les sociaux n'ont pas envoyer les calendrier. Comment donc imaginer qu'ils enverront des photos des enfants, ou donneront des informations aux parents ? !!!! si les parents en demandaient. ?
Les parents demandaient des nouvelles mais refusaient d'en donner.
Ce qui vient confirmer que la rupture de lien a été organisée par l'ASE et ne provient pas des parents. Nul ne peut imputer à une victime les crimes commis par leurs criminels.
Faux intellectuel.

De plus, il est établi que la convocation à l'audience du TGI pour l'audience du 23 novembre ne concernait absolument pas le délaissement des enfants . MAIS BIEN le JAF date du courrier le 27 oct  qui demandait des preuves de revenus aux parents !!!!!!! les parents ont par leur email du 22 novembre démontré n'avoir été convoqué que pour cela et NON pour délaissement puisqu'ils ont demandé le report de l'audience ne poss2dant pas encore l'évaluation de la retraite de Mr Meyer. Sans réponse de cet email. !!! Ce qui démontre que le tribunal connaissait parfaitement CACHER UNE PROCEDURE PAR UNE AUTRE ET rend toute la procédure caduque puisque totalement hors la loi !!!!! donc la convocation est totalement illègale. L'audience du 23 novembre aussi.

Le TGI chambre civile, les ASE ne respecteront pas plus le droit civil français, aucun échange de pièces avant audience, aucune copie de la requête de l'ASE transmise aux parents, aucune copie de l'avis du procureur, aucune copie de l'avis du juge pour enfant, puisque l'objectif était de les juger SANS qu'ils connaissent cette procédure. Voilà des tribunaux d'exception de 2019.

Les pires heures de l'histoire de France, celle d'une république organisée pour TUER le peuple français.

8) « l' ASE a du faire face à l'inertie des parents »
Ainsi les parents privés de calendrier, donc de leurs enfants , et d'information sur leurs enfants auraient été contraint de répondre aux exigences des sociaux toujours pour pratiquer sur leurs enfants des actes inutiles, dangereux, contre leurs accords, comme les nazis l'ont fait sur les prisonniers des camps, notamment par un Mengélé. Ainsi faire blog, manifestation, action publique, FB, constitue de l' »inertie » pour les sociaux ? !!
Comment des juges peuvent trouver tout cela totalement normal ?
Comment des juges peuvent trouver la torture comme étant normale ?

L'alinéa suivant est d'une ignominie, niant les faits pourtant établis ici.
Alors que NUL ne peut ignorer les efforts et les actions publiques des parents (dénonciation FB, journaux, tracts, inscription de faux, courriers, email, AR etc ), pour récupérer leurs enfants.

Les enfants étant détenus par le service nazi nommé l' ASE, en toute violation du droit français, que nul n'a remis en cause excepté Mr Philippe Seguin qui a été assassiné d'ailleurs. ! 3 mois plus tard !!!!!
L'existence même du droit rend illégale toute tentative de soumission des parents.
Ces juges criminels dont le TGI chambre familiale, viennent confirmer l'étendue de cette soumission, devenu obligatoire du peuple par l'administration démontrant la dictature que les juges sont sensés eux même entraver.
Administration qui n'a bien sûre absolument pas ni le droit ni les prérogatives pour exiger une quelconque soumission d'un seul citoyen.

Ceci démontre que les fonctionnaires de la France comme ceux de l'Angleterre, comme ceux de l'Allemagne, comme ceux de la Belgique, comme ceux de la Suisse SONT engagéS VOLONTAIREMENT dans la destruction des enfants européens dans un but génocidaire racial anti blanc, anti européen, et largement anti francophone. N'appliquant en cela que le protocole de Toronto de 1967 ordonnant la destruction de nos enfants. Il n'appartient pas à l'administration d'appliquer des textes pedo criminels . !!!!!!!

En 1940-45, NUL n'a pris les enfants des résistants parce qu'ils résistaient.
Nul ne les a séquestrés. Nul ne n'a tenté de les déclarer délaissés, ni adoptable.

En 2019, l'administration actuelle, en état de paix, en état dit démocratique, par des milliers de fonctionnaires totalement malades mentaux ou criminels que rien ne semble arrêter, pas même la honte, pas même leur dénonciation par des institutions puissantes comme l' IGAS , l' INSERM ou encore la cour des compte, prétendu en état de droit, affublés de milliers de pages écrites sur la liberté et le droit, ces fonctionnaires criminels Osent prétendre déclarer délaissés les enfants des résistants à l'oppression raptés, violés, détruits par vaccinations, parce que déjà victime des crimes de l'administration (dépakine, vaccination, viols au sein de foyer, assistants familiaux des réseaux pédophiles locaux etc) ?!!!!!!

Cette décision constitue un crime contre la France et le peuple français et vient confirmer notre génocide par ces tribunaux d'exception dissimulés en tribunaux de droit français, qui sont bien sûre sans valeur légale en France.

Cette décision légitime la révolution du peuple français .

D autant que dans ce dossiers comme dans des milliers d'autres, les 5 placements sont hors la loi par violation de l'article 1193 CPC délais des 3 mois d'appel non respecté donc les décisions attaquées sont déclarées d'office NUL et non avenue.

prénom Date naissance Date OPP Accès au dossier Audience JE Audience appel
reelle
Hors délais de Jugement
JE caduc
Situation actuelle au 1er mars 2019 :
Cassandra 16/08/12 24/08/12 non 13/09/12 08/04/13 (13/12)
4 mois
Oui


Depuis le 14/12/12
Séquestration de mineur soit depuis 6 ans et 2 mois
Jason 24/09/13 25/09/13 non 11/10/13 6m 18/04/14 (11/01) 3 mois oui Depuis le 19/04/14
Séquestration de mineur
soit depuis 4 ans et 10 mois
Jessica 26/06/15 29/06/15 non 07/07/15 6m 02/02/16 (07/10) 4 mois oui Depuis le 3/03/16
Séquestration de mineur
soit depuis 3 ans
Gabrielle 29/03/17 30/03/17 oui 25/04/17 6m 23/10/17 (25/07)
3 mois
oui Depuis le 24/10/17
Séquestration de mineur
soit 1 an et 4 mois
Julien 11/09/18 13/09/18 non 27/09/18
6m
4/02/19


(27/12)
1 m1/2
oui Depuis le 5/02/19
Séquestration de mineur
soit presque 1 mois

Tous ces enfants sont donc victimes de persécution, séquestration parce que français puisque tant dans le fond que dans la forme du droit ainsi que les règles de lois, TOUT a été bafoué.

Le département est SANS droit ni TITRE, depuis ces dates il doit rendre les enfants immédiatement, sans autre procès.

IL s'agit donc de séquestration de mineurs, qui constitue des crimes dans le but de commettre d'autres crimes, vol, séquestration, destruction, faux délaissement, puis adoption.  !
C'est exactement ce que faisaient les nazis, les staliniens et les maoïstes. Tous des dictatures.
Démontrant que la république française est une dictature.

Nul voleur de voiture n'a le droit de prétendre que le propriétaire perdrait son titre parce qu'il ne vient plus voir sa voiture volée et séquestrée en des lieux tenus secrets par le voleur !!!!

ce tribunal d'exception est composé de Sandrine Batalla 1er VPRT du TGI de Mulhouse, Mme Marielle Counillon VPRT, et Mme Marjorie Marticorena, version moderne de la gare de triage nazi.

Traître d'être humain, crime contre l'humanité.


Fait le 5 mars 2019, à Brest.










3 commentaires:

  1. contactez les élus et écrire à la cour pénale internationale la France doit être punie pour art 222-13 et 222-14 code pénal et il ya aussi les journalistes, sinon asile politique, il faut tout essayer. Pour porter plainte contre le juge il y a la haute cour de magistrature ou le pénal avec des preuves.

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  2. plus de pecision serait le bienvenu merci

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